Vous avez un compte ?
Pourquoi créer un compte ?
La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
+ A votre demande, RTE procède au déplacement du comptage.
Bénéficiaires
- Consommateurs
- Distributeurs
- Producteurs
Descriptif du service
En dehors d’une opération de raccordement, vous souhaitez faire déplacer un comptage existant dont le dispositif de comptage et la structure d’accueil sont la propriété de RTE : vous devez alors solliciter RTE afin que RTE réalise le service « Déplacement du comptage à la demande du client ».
Sont concernés par ce service :
- les comptages mis en œuvre pour mesurer les flux d’énergie injectée et soutirée qui sont pris en compte pour facturer l’utilisation du RPT ou pour individualiser les flux d’énergie produite et consommée ;
- les comptages installés pour mesurer les énergies transitant sur une alimentation de secours HTA dont le GRD a confié la gestion à RTE ;
lorsque les dispositifs de comptage et structures d’accueil sont la propriété de RTE.
Le service proposé par RTE consiste en :
- l’étude de la préparation de l’intervention ;
- la migration ou déplacement physique du dispositif de comptage et de sa structure d’accueil avec câblage associé;
- la programmation des éléments du dispositif de comptage (le cas échéant), les tests et la mise en service du comptage déplacé.
La prestation nécessite la consignation de vos ouvrages HT par vos soins.
Comment souscrire ou comment accéder au service
Pour bénéficier de ce service personnalisé, vous devez :
- être titulaire d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport (CART) consommateur ou producteur ou distributeur, ou d’un Contrat de Prestations Annexes pour le service de décompte ;
- contacter votre interlocuteur commercial privilégié pour lui demander d’établir une offre commerciale;
- accepter l'offre commerciale ainsi que les conditions de règlement associées ;
- anticiper et maintenir la programmation de l'intervention ;
- signer la mise à jour de votre contrat CART ou du Contrat de Prestations Annexes dans le cas d’un décompte, en fonction de la nouvelle localisation de l’installation de comptage (mise à jour des schémas, changement des coefficients de perte notamment).
Tarif ou frais liés au service
Le service personnalisé fait l’objet d’un devis au travers d’une offre commerciale précisant le délai de réalisation.
Les frais de mise à jour du contrat (CART ou CPA) ne sont pas compris dans le devis :
Documentation de référence
Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :
- Délibération n° 2022-27 du 27 janvier 2022 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
- CART
- Contrat de Prestations Annexes
Contact(s)
Pour toute demande de souscription ou d’information, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique du service commercial de votre zone géographique.