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Pourquoi créer un compte ?
La création d'un compte vous permet :
- de bénéficier d'un espace "Favoris",
- de télécharger certaines données publiées par RTE,
- d’accéder aux formulaires (certificat PKI, demande de code EIC, questionnaire client-KYC),
- d'activer des notifications.
Si vous êtes client RTE, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre administrateur afin qu'il puisse vous permettre d'accéder aux services de votre société.
+ A votre demande, RTE procède à une vérification contradictoire du bon fonctionnement de vos installations de comptage. Cette opération consiste en la vérification contradictoire du dispositif de comptage constituant l’installation de comptage, et le cas échéant en la vérification du câblage des transformateurs de mesure constituant l’installation.
Bénéficiaires
- Consommateurs
- Distributeurs
- Producteurs
Descriptif du service
La prestation « Vérification contradictoire de l’installation de comptage à la demande du client » est réalisée en 1 ou 2 phases. La 2nde phase est rarement déclenchée après la 1ère phase qui s’avère généralement suffisante.
La première phase de la prestation comprend :
- La vérification métrologique du compteur principal à l’aide d’un compteur étalonné annuellement, d’une valise d’injection, de câble et d’accessoires. Le compteur est déclaré conforme si les valeurs d’erreurs mesurées ne dépassent pas les seuils de tolérance réglementaires ;
- Le contrôle de cohérence visuel* des valeurs de transformation des réducteurs de mesure, par rapport aux valeurs fournies par le client et précisées dans le contrat (CART ou contrat de prestations annexes).
Cette première phase ne nécessite ni dépose des compteurs ni consignation des réducteurs de mesure.
La seconde phase comprend des vérifications plus approfondies par RTE de la chaine de mesure, et nécessite une consignation de l’installation de raccordement des réducteurs de mesure du client.
* Si les accès le permettent ; accès notamment difficile pour les transformateurs de tension
Comment souscrire ou comment accéder au service
Pour bénéficier de ce service personnalisé, vous devez :
- être titulaire d'un Contrat d'Accès au Réseau de Transport (CART) consommateur ou producteur ou distributeur, ou d’un Contrat de Prestations Annexes pour le service de décompte ;
- contacter votre interlocuteur commercial privilégié pour lui demander d’établir une offre commerciale;
- accepter l'offre commerciale ainsi que les conditions de règlement associées ;
- anticiper et maintenir la programmation de l'intervention.
Tarif ou frais liés au service
Le service personnalisé fait l’objet d’un devis au travers d’une offre commerciale précisant la consistance technique exacte (notamment le souhait ou non du client de mandater un organisme tiers en complément de RTE) ainsi que le délai de réalisation.
Lorsque la vérification ne démontre pas de dysfonctionnement, ou lorsqu’elle démontre un dysfonctionnement imputable au client, alors la prestation de vérification est à la charge du client ; lorsqu’elle démontre un dysfonctionnement imputable à RTE, la prestation n’est pas facturée au client.
Documentation de référence
Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :
- CART
- Contrat de Prestations Annexes
- Délibération n° 2022-27 du 27 janvier 2022 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité
Contact(s)
Pour toute demande de souscription ou d’information, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique du service commercial de votre zone géographique.