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Bénéficiaires
- Consommateurs
- Producteurs
Pour soutirer ou injecter sur le réseau d’électricité, vous devez désigner un responsable d’équilibre
Le dispositif de responsable d’équilibre permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Dès la signature de votre contrat d’accès au réseau de transport (CART), vous devez obligatoirement signer un accord de rattachement à un périmètre d’équilibre (annexe 3.A5 du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché). Ce responsable d'équilibre peut être votre fournisseur ou un autre acteur ayant signé un accord de participation avec RTE.
La liste des responsables d’équilibre est publique et disponible sur le portail services de RTE.
Accéder au marché
La désignation de votre responsable d’équilibre permet de choisir librement votre fournisseur et d’accéder au marché de l’électricité. Votre RE prend en charge financièrement au sein de son périmètre les écarts entre les injections et les soutirages auxquels vous procédez sur votre site.
Comment désigner ou changer de responsable d’équilibre
Vous pouvez désigner ou changer de RE à tout moment en le notifiant par email à RTE en utilisant l’annexe 3.A5 du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché ou via votre Espace personnalisé client en communiquant l’accord de rattachement de votre nouveau responsable d’équilibre (annexe 3.A5 du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché) . Le changement prend effet le mois suivant (M+1) sous réserve de le notifier au moins 7 jours avant la fin du mois M.
Votre responsable d’équilibre peut aussi demander la sortie de votre site de son périmètre d’équilibre par le biais de l’annexe 3.A7 du Chapitre 3 « Dispositif de Responsable d’Equilibre » des Règles de Marché. Dans ce cas, le changement prend effet 2 mois après. Vous disposez alors d’au moins 1 mois pour désigner un nouveau responsable d’équilibre.
Vous pouvez suivre toutes les demandes de sortie / rattachement et consulter l’historique des 14 derniers mois sur votre Espace personnalisé client.
Lien vers les annexes 3.A5 et 3.A7
Risque en cas de sortie de périmètre d’équilibre
Si pendant une période donnée, vous n’avez pas de responsable d’équilibre, votre site deviendra son propre responsable d’équilibre et devra signer un accord de participation avec RTE et déposer une garantie bancaire d’un montant minimum de 50.000 EUR, vous serez alors exposé au prix de règlement des écarts pour l’ensemble de vos soutirages et injections. Cette situation peut vous faire courir un risque financier important.
Dès lors, si vous rencontrez des difficultés à contractualiser avec un nouveau responsable d’équilibre, nous vous invitons à contacter votre chargé de relations clients RTE dans les meilleurs délais.
Documentation de référence
- Contrat d’accès au réseau de transport (CART)
- Règles de Marché : Dispositions Générales
- Règles de Marché : Chapitre 3 - Dispositif de Responsable d’Equilibre
- Liste des responsables d’équilibre
Informations complémentaires
Contact
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