+ Conscient que la qualité de l’électricité contribue à la performance de votre site, RTE s’engage sur la continuité et la qualité de l’onde électrique.

Bénéficiaires

• Consommateurs

• Distributeurs

Nos engagements sur la continuité d’alimentation

Dans le cadre de votre CART (contrat d’accès au réseau de transport), RTE s’engage sur un nombre maximal de coupures longues (> 3 minutes) et de coupures brèves (de 1 seconde à 3 minutes). Tous les 3 ans, le niveau d’engagement est revu et peut s’améliorer pour faire bénéficier le client des améliorations constatées.

Pour les consommateurs, RTE s’engage également sur une durée cumulée maximale de coupures longues, avec un seuil qui dépend de la structure d’alimentation du site (l’engagement est meilleur si le site dispose de plusieurs alimentations).

Et lorsque le réseau public de transport est à l’origine de coupures très longues des clients des distributeurs, RTE prend en charge les éventuelles pénalités versées par les distributeurs à leurs clients.

Nos engagements sur la qualité de l’onde de tension

RTE s’engage à limiter :

• les variations de l’amplitude de tension (dans une plage autour de la tension d’alimentation déclarée, en fonction de la tension de raccordement),
• les fluctuations rapides de tension (Plt < 1),
• le déséquilibre de la tension (taux < 2%),
• les variations de fréquence (50 Hz +/- 1% en fonctionnement interconnecté).

RTE donne également des valeurs indicatives sur les harmoniques et s’engage à rechercher avec vous une solution adaptée en cas de problème.

RTE vous informe et vous accompagne

• Sous 1 à 3 jours ouvrés, vous recevez une information factuelle sur vos coupures.
• RTE répond sous 2 semaines à toute demande d’information complémentaire sur l’analyse d’une coupure longue.
• RTE vous informe lorsqu’un seuil d’engagement est dépassé.

En cas de non-respect des engagements de RTE, vous pouvez effectuer une demande d’indemnisation des préjudices occasionnés par l’incident (et pour les distributeurs, une demande de prise en charge de l’éventuelle indemnisation que vous avez dû verser à vos clients).

Les informations sur les coupures et les engagements associés sont également accessibles via l’Espace Personnalisé Client.

Comment bénéficier de ces engagements ?

Ces engagements sur la qualité de l’électricité sont inclus dans votre CART consommateur ou distributeur. Pour nous permettre de vous délivrer au mieux ces prestations, il vous faudra :

• nous permettre de réaliser l’entretien et la réparation des ouvrages alimentant votre site,
• limiter les perturbations générées sur le réseau par votre installation.

Le détail de ces conditions figure dans votre CART.

Documentation de référence

Pour en savoir plus, accédez à la bibliothèque et consultez les documents suivants :

• CART consommateur
• CART distributeur

Contact

Pour toute demande d’information complémentaire ou toute demande de raccordement d’une installation de consommation ou d’un poste source, veuillez contacter votre interlocuteur commercial privilégié ou l’adresse email générique du service commercial de votre zone géographique.

Services complémentaires

• Qualité de l’électricité : les services Qualité tension+ et Sup Quali+
• Rapport annuel sur la qualité de l’électricité 2019