RTE met à votre disposition, en téléchargement, les données suivantes :

• abaques Kh et Kj
• coefficient C,filière
• coefficient CGP
• contributions des interconnexions
• valeurs de la température extrême de référence
• volume des actions visant à maîtriser la consommation

• jours PP2 historiques équivalents sur la période 2004 à 2016 (précédent la première année de mise en œuvre du mécanisme de capacité) :

  > ces jours PP2 historiques équivalents sont mis à disposition pour les cas d’EDC dont les capacités ont un historique suffisant, et qui sont certifiées selon la méthode normative (10 ans d’historique pour l’éolien par exemple).
  > à partir de 2017 (première année de mise en œuvre du mécanisme capacité), les historiques des jours PP2 signalés par RTE sont mis à disposition sur la page Signaux PP1 et PP2.

RTE a mis à jour successivement le 15 décembre 2021 les prévisions d’obligation pour les AL 2021 à 2024 dans le cadre des analyses du Bilan prévisionnel 2021 puis, le 8 novembre 2023 puis le 1er mars 2024, les prévisions d’obligations pour l’AL 2025 (veuillez noter qu’une correction a été apportée aux trajectoires n°2 et 4 pour cette AL) puis l’AL 2026 établies dans le cadre des analyses du Bilan prévisionnel 2023 disponible ici. La trajectoire n°2 constitue la trajectoire de référence :

Pour précision, les consommations considérées dans le calcul de la puissance de référence France ne prennent pas en compte les actions de maitrise de la consommation à la pointe (effacement tarifaires entre autres). La puissance de référence publiée par RTE est donc brute des éventuels actions de maitrise de la consommation à la pointe mises en place par les fournisseurs.

Retrouver ici le fichier d’historique des prévisions d’obligation publiées précédemment.

Par ailleurs, conformément à l'article 6.2 des règles du mécanisme de capacité, RTE publie la somme des pré-estimations d'obligation transmises par les acteurs obligés au titre des années 2022, 2023 et 2024.

Pour les acteurs obligés n’ayant pas fait remonter de pré-estimation d’obligation pour l’année 2024, la valeur reçue en octobre 2022 pour l’année 2023 est utilisée pour établir la somme des pré-estimations d’obligation redressées des données manquantes. Pour les acteurs n’ayant fait remonter aucune pré-estimation pour l’année 2022 ou 2023, aucune correction n’est appliquée. RTE évalue l’obligation ainsi manquante à moins de 100 MW (soit moins de 0,1% de l’obligation).

Cette publication est accompagnée de la liste des acteurs obligés n'ayant pas transmis leur pré-estimation à RTE :

• pour l’année de livraison 2023 au 30/11/2022 : Liste AO sans pré-estimation 2023.
• pour l'année de livraison 2024 au 30/11/2023  : Liste AO sans pré-estimation 2024.

Mise à jour au 13/11/2024

Mise à jour au 02/10/2024

Pour vous permettre de faire la correspondance des Acteurs Obligés actifs en 2021 avec les anciens codes EIC ou raison sociale en 2017, 2018, 2019, et 2020 RTE met à votre disposition ce tableau de correspondance.

RTE met à votre disposition les données globales pour les années dont le règlement financier a été notifié aux acteurs : 

• état de l’écart global du système calculé par RTE et qui a déterminé les prix unitaires des règlements des écarts négatifs,
• état global des règlements financiers des Acteurs Obligés et des RPC à date. RTE précise que ces données peuvent évoluer au fil de l’eau suite au traitement des contestations reçues. A cet effet, la date de dernière mise à jour est précisée dans le fichier en téléchargement. Pour information, RTE met également à disposition dans ce fichier les données estimées globales pour les années de livraison n’ayant pas encore fait l’objet d’une notification des règlements financiers.