+ RTE étudie pour vous des solutions de raccordement flexibles optimisant vos impératifs de localisation, de délais et de coûts

Bénéficiaires

• Consommateurs

L’éligibilité de votre raccordement au réseau de RTE ou au réseau de distribution est notamment fonction de votre niveau de consommation. RTE se charge d’analyser si votre demande relève bien d’un raccordement au réseau de transport d’électricité.

Les conditions complètes de raccordement sont disponibles au sein de l’article 1.4.1 de la Documentation technique de référence.  

Les étapes du raccordement

Nous vous accompagnons dans votre projet de raccordement en vous proposant différentes études techniques qui vous permettront d’affiner votre projet.

Lors de notre accompagnement personnalisé, nous nous engageons à :

• Vous contacter sous 2 semaines pour préciser vos besoins et vos priorités dans l’élaboration de votre offre de raccordement : coût, délai et qualité de l’électricité.
• Vous fournir un reporting régulier aux étapes clés de votre projet de raccordement.

La demande de PTF constitue votre entrée dans le processus de raccordement. Vous devez tenir compte du fait que l’instruction des démarches administratives peut impacter le délai du projet avant que les travaux puissent débuter. Aussi, nous vous encourageons à anticiper votre demande de raccordement.

1. L’Etude exploratoire : Une première étude gratuite

Une étude exploratoire a pour objectif de fournir au Client une estimation rapide de la faisabilité de son projet ainsi qu’un ordre de grandeur du coût de la solution de raccordement envisagée et de son délai de réalisation ; l’étude exploratoire, qui n’est pas un préalable à la demande de raccordement, n’engage aucune des parties.

Une demande d’étude exploratoire est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D1 dûment remplie via le formulaire dématérialisé en ligne. (Pour les demandes concernant les installations de distribution, merci d'envoyer le formulaire D1 directement à rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com)

Une fois toutes les données requises collectées, RTE procède à une étude sommaire de faisabilité technique du raccordement (coût, délai et schéma de raccordement associé) en examinant principalement les contraintes de transit de courant et la capacité des ouvrages existants à satisfaire la demande.

RTE adresse au Client les résultats de l’étude exploratoire dans un délai de six semaines à compter de la réception de la demande complète. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE avec l’accord du Client (notamment lorsque le Client effectue une demande multiple).

2. La confirmation de la solution de raccordement définie lors d’une Etude exploratoire antérieures (étape facultative)

Si vous disposez d’une étude exploratoire antérieure et décidez ensuite de solliciter la remise d’une Proposition Technique et Financière (PTF), vous avez la possibilité de demander à RTE par courriel (rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com) à de vous confirmer si la solution de raccordement précédemment identifiée dans l’étude exploratoire est toujours réalisable.
Sous 15 jours ouvrés, RTE vous confirme le possible maintien ou non de la solution. Le cas échéant, RTE vous informe également de l’existence, à date, d’une ou plusieurs offres concurrentes susceptibles d’avoir un impact sur votre projet ou son délai d’instruction.

3. La Proposition Technique et Financière (PTF)

La PTF a pour objectif d’établir, sur la base des données fournies par le Client, les conditions du raccordement. Elle présente la solution de raccordement retenue, la consistance des travaux à réaliser, le détail des coûts et délais de réalisation.

Une demande de PTF est formulée par le biais de la fiche de collecte de données spécifique D2 dûment remplie et transmise au département contractualisation du raccordement de RTE à l’adresse suivante : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com. En plus des informations nécessaires au stade exploratoire, elle doit renseigner sur la consistance de votre future installation électrique.

Les éléments devant obligatoirement figurer dans votre fiche D2 pour que votre demande soit recevable sont listés au sein de l’article 5.1 du chapitre 1.4.1 de la DTR. 

La demande de raccordement doit en outre être accompagnée d’une preuve de versement de la somme forfaitaire actuellement fixée à 50,4 k€ TTC (42k€ HT), ainsi que du numéro de TVA intracommunautaire et l’adresse de facturation du Demandeur du raccordement.
 
À compter de la réception des données complètes, RTE dispose d’un délai standard de trois mois pour réaliser l’étude de raccordement et remettre la PTF. Toutefois, ce délai peut être révisé sur demande de RTE selon la complexité de la demande.

La PTF engage RTE sur la consistance du schéma de raccordement associée à un montant maximal du coût du raccordement et à son délai de réalisation, sous certaines réserves.

Le Client dispose d’un délai de trois mois pour accepter la PTF à compter de sa date de réception. À cette fin, il retourne à RTE un exemplaire signé et accompagné du versement de l’acompte prévu selon l’échéancier mentionné dans la PTF, de la preuve de la maitrise de son foncier et de la preuve d’avancement de son projet (ou, à défaut, le paiement d’une somme forfaitaire de 1k€/MW).

L’acceptation permet l’entrée en file d’attente et le lancement de la phase d’Etude composée des études détaillées et de procédures administratives.

Au plus tard 6 mois avant l’établissement de votre convention de raccordement et au plus tôt 6 mois après la transmission de l’ensemble des documents nécessaire à leur établissement, RTE vous transmet les cahiers des charges reprenant les exigences relatives aux capacités constructives de votre installation, au fonctionnement des systèmes de protections, au comptage, à l’échange d’informations.

Ces exigences visent à s’assurer que vos installations seront raccordées au Réseau Public de Transport en toute sûreté.

4. La Convention de raccordement

Après la signature de la proposition technique et financière, RTE propose de la Convention de raccordement qui tient compte, notamment, du résultat des études complémentaires, des consultations d’entreprises et des démarches administratives nécessitées par le raccordement de l’installation du Client.

Elle précise les modalités techniques, juridiques et financières du raccordement et, en particulier, les caractéristiques auxquelles doit satisfaire l’installation pour être raccordée au réseau public de transport.

La signature de la convention de raccordement lance la phase de réalisation du raccordement et garantit ainsi le financement des commandes de matériels et des travaux.

5. Phase de travaux

RTE réalise les travaux après signature de la convention de raccordement et vous tient informé de l’avancement.

6. Avant la mise en conduite

RTE et le client concluent le contrat d’accès au réseau et la convention d’exploitation et de conduite.

Le contrat d’accès au réseau définit les engagements en matière de comptage, de puissance souscrite, d’interruptions programmées d’accès au réseau. Il précise également les conditions de responsabilités, de tarification et de facturation.
La convention d’exploitation et de conduite définit les responsabilités de chaque acteur en vue d’assurer une bonne insertion de l’installation dans le système électrique ainsi que les règles d’exploitation et de conduite à respecter pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

• Trame CART consommateur.

• Designer un responsable d'équilibre.

• Guide tarifaire.

7. Bienvenue chez RTE

• Bénéficiez de services personnalisés.
• Bénéficiez de services sur la qualité de votre alimentation électrique.
• Accédez au marché de l’électricité.
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• Procédure de raccordement consommateur
• Convention de raccordement consommateur
• PTF consommateur
• Trame PTF Desserte
• Trame CART consommateur
• Guide tarifaire
• Trame de cahier des charges des capacités constructives d’une Installation de consommation.
• Trame de procédure de contrôle de conformité d’une Installation de consommation.

Contact

Pour envoyer votre demande de raccordement, veuillez-vous adresser au département contractualisation du raccordement de RTE : rte-fcent-raccordement-conso-dist@rte-france.com. Nous vous demandons de mettre en copie votre interlocuteur commercial habituel lorsqu’il s’agit de la modification d’une installation déjà existante.